CER BESSANCOURT

SAS CER BESSANCOURT
16, avenue de la République
95550 BESSANCOURT
Téléphone : 0139607134
Responsable : GONDREE Teddy
SIREN : 910183029
Agrément : E2209500170
TVA Intra. : FR69910183029
Capital : 2000 €

Créateur du Site :

ORATA, S.A.R.L. au capital de 15500 Euros, RCS PARIS B 428 171 540, Siège social : 26, Rue Damrémont 75018 PARIS, Tél : 04.76.50.74.10

Hébergeur du site :

ORATA S.A.R.L. au capital de 15500 Euros, RCS PARIS B 428 171 540, Siège social : 26, Rue Damrémont 75018 PARIS, Tél : 04.76.50.74.10

Propriété Intellectuelle :

Le Site Internet de la société CER BESSANCOURT, dont la présentation graphique et technologique est l'œuvre originale de la société ORATA, ainsi que les éléments qui le composent, sont protégés par les Droits de Propriété intellectuelle. Il est interdit, hors autorisation expresse et écrite donnée par la société ORATA au tiers qui en ferait la demande, de collecter, émettre, diffuser, modifier, publier, même en partie, sous quelque forme que ce soit, les données, les textes, les images, la présentation, l'organisation, la technologie utilisée, du Site Internet. Elle interdit notamment, sauf autorisation expresse et écrite, tout téléchargement ou copie de photo, image ou texte. La Société ORATA, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées par le créateur du Site Internet ORATA concernant la violation des Droits qu'il détient sur ses propres créations, se réserve la possibilité d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à quiconque porterait atteinte à ses Droits au titre de la propriété intellectuelle ou se rendrait coupable de contrefaçon.

Décharge de responsabilité :

Les Sociétés ORATA et CER BESSANCOURT s'efforcent d'actualiser régulièrement les informations contenues dans le site et veille à leur exactitude, aucune responsabilité de ces sociétés ne pourrait être toutefois recherchée pour erreur ou omission dans les informations présentes sur le Site Internet.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS


L’entreprise CER BESSANCOURT ci-dessus mentionnée, collecte et traite les données à caractère personnel de l’Élève
(nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité,
photocopie de la carte d’identité, (ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation en
vigueur.


L’Élève est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont
strictement nécessaires au traitement de son dossier d’inscription. Si l’Élève ne souhaite pas y répondre, l’AUTO ECOLE
CER BESSANCOURT ne pourra pas l’inscrire, réaliser les prestations de formation théorique, de formation pratique à
la conduite ainsi que le suivi pédagogique et l’évaluation de la progression de l’Élève, qui lui incombent au titre du
contrat (ci-après les « Services »).


DURÉE DE CONSERVATION


Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une
durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :


• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
• L’Élève a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.


DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES


L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’AUTO ECOLE CER BESSANCOURT,
habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.


Les Données Personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d’examen et à des tiers liés au
centre de formation par contrat pour l'exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services
sans qu’une autorisation de l’Élève ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs
prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données
personnelles.


En particulier, l’Élève est informé qu’afin d’assurer le suivi pédagogique et évaluer la progression de l’Élève, l’AUTO
ECOLE CER BESSANCOURT utilise son propre système en utilisant le Logiciel MICROSOFT OFFICE version 2010 et le
LOGICIEL RAPIDO, où les Données Personnelles peuvent être stockées. L’AUTO-ECOLE CER BESSANCOURT ne fait,
néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.


En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’AUTO-ECOLE CER BESSANCOURT s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou
donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’élève, à moins d’y être contraints en raison
d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).


DROITS DE L’ÉLÈVE


Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril
2016, l’Elève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de
limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa
mort.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour toute réclamation, l’Elève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’Elève peut, sous réserve de la production d’un justificatif
d’identité valide, exercer ses droits en contactant la personne en charge de ces questions au sein de l’AUTO ECOLE
CER BESSANCOURT : Monsieur NOAH AYI JONATHAN - 16 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 95550 BESSANCOURT.

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